Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement est satisfait dans la mesure où la commission s’est prononcée à l’unanimité en faveur du dispositif posant les bases du futur carnet de santé professionnel. Il est évident que pour le mettre en œuvre l’État déploiera des moyens supplémentaires. Il est inutile de le préciser.

J’invite donc notre collègue à retirer cet amendement, sinon la commission émettra un avis défavorable.

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