Intervention de Michel Savin

Mon discours sera quelque peu différent de celui de mes collègues.

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale. Il est donc évident que les communes doivent y être représentées et pouvoir s’y exprimer. Néanmoins, la méthode d’élection actuelle des conseillers métropolitains, pour la très grande majorité par fléchage, n’est pas satisfaisante : qui pourrait dire le contraire ?

Aussi, nous devons tirer parti de ce débat. Le statu quo ne va pas dans le sens de l’histoire, bien au contraire. Aujourd’hui, les communes transfèrent de plus en plus de compétences aux métropoles : développement économique, mobilité, voirie, déchets, urbanisme, environnement, culture, sport, et j’en passe bien d’autres.

Les décisions prises par les conseillers métropolitains ont, chaque jour, des conséquences sur la vie des citoyens. Demain, nous serons appelés à débattre de la réforme de la fiscalité locale, qui est bel et bien nécessaire.

Dans le même temps, nous refusons de transférer le débat politique à l’échelon intercommunal. Il s’agit pourtant d’une exigence démocratique : que les citoyens puissent se saisir et se prononcer sur un projet politique clair défendu, par les élus, à l’échelle des métropoles.

Combien d’exemples existe-t-il, à travers la France, de maires qui se font élire grâce à de belles promesses et qui, une fois qu’ils siègent à la métropole, adoptent des décisions tout autres ? Ces élus doivent clarifier leurs positions, et seul le cadre métropolitain permettra d’accomplir cet effort. Il faut mettre un terme à ce qui, à mon sens, s’apparente à de l’hypocrisie.

Madame la ministre, vous avez parlé d’un défaut de clarté. Pour ma part, je pointe un manque de courage. La coopération intercommunale doit se faire avec les citoyens, et non sans eux.

Vous avez également relevé qu’il fallait garantir la place et le rôle du maire dans la construction de la métropole. Je vous rappelle que, en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de l’EPCI « est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres. »

Or il arrive aujourd’hui que plusieurs maires de la même sensibilité politique sont exclus du bureau de la métropole. Ils sont donc écartés de certaines décisions qui engagent les financements métropolitains : voilà comment fonctionnent certaines métropoles !

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement tendant à instaurer un nouveau mode de scrutin mixte. Ce système permettrait au moins aux habitants des métropoles de débattre des projets métropolitains.