Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Article unique, amendement 9
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Amiel, Karam et Hassani, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ».
La parole est à M. Abdallah Hassani.
