Intervention de Abdallah Hassani

Mes chers collègues, M. Amiel étant souffrant, j’assume la responsabilité de présenter cet amendement.

La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a, par son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l’adoption d’une loi définissant le cadre applicable à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Cet amendement tend à reporter du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 la date butoir pour l’adoption d’une loi destinée à fixer les modalités concrètes d’organisation des conseillers métropolitains. Ce faisant, le prochain renouvellement des conseils municipaux s’organiserait selon le mode d’élection actuel.

Au regard des crispations suscitées par la pérennisation d’un scrutin distinct de celui qui désigne les élus municipaux, les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans une démarche constructive.

Alors que s’amorce la réflexion quant au rapprochement des échelons départemental et métropolitain, il paraît opportun de reporter la modification du mode d’élection des représentants désignés au sein de métropoles à l’époque de la construction du nouveau projet.