Intervention de Agnès Canayer

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater traduisent, à l’évidence, la recherche d’un compromis. À cet égard, elles méritent d’être saluées. Le dispositif proposé permet de préserver la place des communes au sein des métropoles tout en prévoyant l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains.

Toutefois, malgré l’effort accompli, ce système soulève quelques difficultés : un tel mode de scrutin serait extrêmement complexe. Au total, les élus d’une même assemblée seraient élus de trois manières différentes, ce qui compromettrait la lisibilité et l’intelligibilité du dispositif.

J’ajoute que cet amendement tend à modifier le mode de scrutin, alors même que les élus locaux attendent une pause dans la réforme. De leur côté, les métropoles interrogées se sont majoritairement prononcées en faveur du statu quo.

Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

L’amendement n° 9 rectifié, quant à lui, tend à repousser l’échéance fixée, en la matière, au 1er janvier 2021. Son adoption ne ferait donc que reporter les questions soulevées. L’article 54 de la loi MAPTAM invitant simplement le Parlement à légiférer, il me semble préférable de l’abroger plutôt que de voter un simple report.

Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.