Intervention de Jacqueline Gourault

Deuxièmement, la possibilité offerte à un candidat de se présenter deux fois lors d’un même scrutin peut sembler assez peu opportune. En effet, en favorisant ces candidatures multiples, l’on empêche, dans une certaine mesure, le renouvellement de la classe politique de notre pays.

Monsieur Savin, au-delà de ces dispositions stricto sensu, nous ne souhaitons pas ouvrir de si vastes débats à l’occasion de l’examen du présent texte. Je tenais simplement à vous répondre de manière complète.

J’en viens à l’amendement n° 9 rectifié. Monsieur Hassani, vous soulignez à juste titre que la réflexion relative au devenir institutionnel de certaines métropoles a été engagée par le Gouvernement, à la demande d’un certain nombre d’entre elles.

Je répète ce que j’ai pu dire à ce propos lors de la discussion générale, notamment à l’intention des sénatrices et des sénateurs qui n’étaient pas présents au début du débat : l’accès de collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, impose de résoudre la question du régime électoral applicable à ces collectivités de plein exercice. À ce titre, on retrouve en un sens les questions soulevées par l’amendement de M. Savin.

En effet, s’il s’en remet à la sagesse du Sénat quant à cette proposition de loi, le Gouvernement ne renonce pas pour autant à toute évolution du régime électoral des métropoles, bien au contraire. On a pu l’observer pour ce qui concerne la métropole de Lyon, dont le cas a été évoqué : des évolutions institutionnelles pourraient conférer à certaines métropoles la qualité de collectivités à statut particulier.

Pour être parfaitement claire, tant que le régime restera celui de l’EPCI, le système du fléchage, que les orateurs successifs ont, pour la plupart, défendu, sera maintenu ; mais, si les métropoles acquièrent le statut de collectivité à statut particulier, le système électoral devra nécessairement être revu. C’est aussi simple que cela !

Voilà pourquoi je demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.