Intervention de Jean-Pierre Grand

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux a rendu incompatible le mandat de conseiller communautaire avec un emploi salarié au sein d’une des communes membres.

Or le mandat de conseiller municipal au sein d’une des communes membres n’est, lui, pas incompatible avec un emploi salarié au sein de l’intercommunalité. Il s’agit là d’une inégalité flagrante ne reposant sur aucune considération d’intérêt général.

Je vous propose donc d’y mettre fin en votant l’amendement n° 1. Ce dernier avait d’ailleurs été adopté par le Sénat le 8 mars 2016 lors de l’examen de la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.

En repli, l’amendement n° 2 tend à prévoir un mécanisme permettant à l’élu de retrouver son mandat de conseiller communautaire dès que cesse l’incompatibilité.