Intervention de Agnès Canayer

Ces deux amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Grand ont pour objet non pas les métropoles au sens strict, mais l’intercommunalité, donc indirectement les métropoles, qui sont, celle de Lyon exceptée naturellement, des établissements publics de coopération intercommunale. Il ne s’agit donc pas de cavaliers législatifs, contrairement à l’amendement présenté par nos collègues Michel Forissier et François-Noël Buffet.

Leur auteur pose de vraies questions, dont il est bon de débattre, car elles renvoient à des difficultés rencontrées concrètement dans les métropoles.

Comme nous l’avons déjà souligné aujourd’hui, la commission souhaite toutefois centrer le débat sur l’article 54 de la loi MAPTAM. Il lui semble donc difficile d’intégrer des dispositions relatives à l’incompatibilité entre l’exercice d’un emploi salarié au sein d’un EPCI et l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire.

En l’absence d’une évaluation réelle des enjeux de telles dispositions, il semble donc préférable d’attendre les conclusions du groupe de travail sur le statut de l’élu local qu’anime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale de la commission des lois qui abordera le sujet de manière plus globale.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 1. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

L’amendement n° 2 tend à introduire des dispositions encore plus complexes que l’amendement précédent. La commission demande donc également son retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.