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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Articles additionnels après l'article unique, amendement 6
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 6, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du I de l’article L. 273-9 du code électoral est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
