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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Articles additionnels après l'article unique, amendement 4
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, dans les communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effectif total du conseil communautaire, le conseil municipal peut désigner de nouveaux conseillers communautaires à la majorité des quatre cinquièmes en respectant la répartition du nombre de sièges et le sexe des candidats établis entre les listes lors de la précédente élection. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
