Intervention de Jean-Pierre Grand

Mes chers collègues, si la Haute Assemblée décide de ne pas revenir sur le système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, je vous propose d’instaurer une clause de rendez-vous permettant aux communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effectif total du conseil communautaire de procéder à la désignation de nouveaux conseillers au cours du mandat.

Cette nouvelle désignation devra bien sûr respecter la répartition du nombre de sièges et la répartition selon le sexe des candidats établies entre les listes lors de la précédente élection. Encore une fois, il s’agit de répondre aux aléas de la vie municipale et d’en renforcer la stabilité.