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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 5 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Articles additionnels après l'article unique, amendement 5
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 5, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus jeune est déclaré élu. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
