Intervention de Jean-Pierre Grand

Les communes de moins de 1 000 habitants soumises au scrutin majoritaire doivent désigner les conseillers communautaires dans l’ordre du tableau – le maire, les adjoints puis les conseillers municipaux.

Or cette contrainte n’a pas de réelle justification. En effet, il n’existe aucun lien entre la composition d’un exécutif municipal et les compétences de l’intercommunalité. Durant mon mandat de maire de presque trente-cinq ans, mes trois premiers adjoints successifs étaient délégués à l’action sociale.

Selon quel principe un maire devrait-il définir l’ordre de ses adjoints et leurs compétences en fonction de l’intercommunalité ? Au contraire, pour une plus grande souplesse, il conviendrait de reconduire les anciennes modalités en laissant au conseil municipal le soin de les désigner lors de son installation.

Madame la ministre, je ne résiste pas au plaisir de rappeler que vous aviez défendu, sans succès à l’époque, un amendement similaire en mars 2013 lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux.