Intervention de Pierre-Yves Collombat

Tout d’abord, les arguments contre l’adoption de cette proposition de loi sont extrêmement faibles. On nous dit que l’actuel mode de scrutin n’est pas satisfaisant. Certes, mais en connaissez-vous un autre qui permette de satisfaire l’ensemble des critères et des contraintes rappelés tout à l’heure par Mme la ministre ? Non !

Le principal avantage du mode de scrutin proposé est qu’il sauve l’intercommunalité et permet de ne pas créer une autre entité.

On nous rétorque ensuite que le Gouvernement pourra revenir sur cette proposition de loi. Mais n’est-ce pas le destin de toute proposition de loi, et même de tous nos amendements, que le Gouvernement peut faire abroger s’il le souhaite ? Faudrait-il que l’on ne dépose plus de proposition de loi ?

L’adoption de cette proposition de loi est effectivement une décision symbolique, mais le symbole compte, surtout en la matière. C’est aussi l’affirmation d’une position, d’une volonté du Sénat, et c’est pour cela que, bien que ne doutant aucunement de l’issue d’un vote à main levée, j’ai demandé un vote par scrutin public. Chacun prendra ses responsabilités !