Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement est déjà satisfait. En effet, l’article 34 prévoit explicitement que les fiches de données de sécurité seront perfectionnées et que le suivi de l’exposition aux substances préoccupantes sera renforcé par une concertation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Par conséquent, il s’agit bien d’une démarche collective. Aussi, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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