Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Ancel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 5 avril 2018 : 1ère réunion
Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie »
Nathalie Ancel, directrice adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces :
On a des données statistiques par catégories d'infraction pour les affaires classées sans suite.
