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Intervention de Nathalie Ancel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 5 avril 2018 : 1ère réunion
Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie »
Nathalie Ancel, directrice adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces :
Il serait aussi intéressant de lire les conclusions des avocats dans ce dossier.
