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Intervention de Cécile Raquin
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 5 avril 2018 : 1ère réunion
Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie »
Cécile Raquin, directrice, adjointe au directeur général des collectivités territoriales :
Nous avons analysé la situation des élus comme supposés auteurs d'infractions, mais doit aussi être examinée celle des élus victimes d'infractions : diffamation, agressions. L'élu dépositaire de l'autorité publique est plus sujet à subir des infractions. Il faut donc apporter une attention particulière à ce sujet.
