Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 8h30
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen du rapport et du texte de la commission

Des partis politiques ont fait le choix de la transparence, d'autres non. Cet amendement clarifie les choses.

L'amendement COM-27 n'est pas adopté.

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