Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le groupe socialiste et républicain souhaitait que ce texte pût être adopté dans les délais les meilleurs possibles. Nous étions partisans d'un vote conforme. La logique de cette position eût été de présenter toute une kyrielle d'amendements pour revenir au texte initial. Nous nous bornons à trois amendements sur les points qui nous semblent les plus significatifs pour ne pas allonger inutilement le débat. Nous demanderons à nouveau en séance plénière que le Gouvernement s'engage à inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans des délais rapprochés - auquel cas nous aurions eu tort d'être vigilants sur ce vote conforme, sinon nous aurions raison.