Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 252 et 577.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion