Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 8h30
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains — Examen des amendements sur le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je partage les propos de M. Pierre-Yves Collombat. Le mode d'élection par circonscription adopté pour la métropole de Lyon ne garantit pas la représentation de tous les maires. L'adoption de l'amendement de M. Michel Forissier aurait comme conséquence que le président de la métropole pourrait déléguer par arrêté ses prérogatives à un élu non membre de la métropole. Il faut approfondir cette question.

Je souligne une nouvelle fois l'apport de l'amendement de M. Michel Savin. Il n'est pas inintéressant d'avoir, dans un même conseil métropolitain, un collège directement élu par les citoyens et un autre collège représentant les communes. Mais le conseil métropolitain aurait mécaniquement un nombre assez élevé de membres...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion