Intervention de Sophie Joissains

Plus globalement, cette proposition de loi me ravit. Elle soulève un problème d'importance concernant la place des communes dans les métropoles. Même si le Gouvernement tentait un projet de loi d'un esprit différent, c'est une manière d'affirmer le rôle de la chambre des collectivités territoriales que nous sommes.

Cet amendement est un « cavalier législatif » mais il a toute sa place dans le débat de notre commission. Dans les délégations de compétences, ce n'est pas à la métropole de décider, mais aux communes, car les métropoles n'ont pas d'ancrage communal.