Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Mme Blandin n’a pas complètement tort quand elle dit que parfois c’est parce que c’est trop précis que cela n’a pas sa place dans le Grenelle I, et que quelquefois c’est parce que c’est trop général que cela n’a pas non plus sa place dans le Grenelle I.

Cela étant dit, le terme « hygiénistes » mériterait au préalable d’être précisé par nos collègues.

Selon les informations dont je dispose, on parle de « praticiens hygiénistes », d’« ingénieurs hygiénistes » ou d’« infirmiers hygiénistes ».

Par ailleurs, ces professions réalisent des actions de prévention, élaborent et diffusent des recommandations et des protocoles, organisent des sessions de formation à la prévention des risques, notamment infectieux et biologiques, fournissent des conseils méthodologiques pour la réalisation d’investigations, ou encore réalisent des interventions ponctuelles sur site lors des périodes épidémiques.

Le rôle de ces professions est bien de mettre en œuvre la politique de prévention du risque au poste de travail et de l’hygiène générale de l’établissement.

Ces professionnels ne sont donc chargés que du suivi des fiches de données de sécurité sur lesquelles ils se fondent pour conduire leurs actions. Ils ne sont donc pas responsables de leur élaboration. Il ne faudrait pas que la loi crée une confusion en la matière. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

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