Intervention de Bruno Sido

Si la réduction de l'exposition aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel passe par une meilleure information des entreprises et de leurs salariés sur leurs obligations, il est nécessaire de réaliser cette exigence par la création d'une véritable traçabilité des expositions dans ce domaine.

Le renforcement du suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel fait actuellement l'objet de travaux conduits par le ministère du travail et associant les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, la fameuse CATMP. Un rapport a été adopté le 8 octobre 2008 par cette instance et le ministre du travail s'est engagé, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, à permettre l'expérimentation du dispositif proposé. La récente Convention d'objectifs et de gestion, la COG, de la branche AT-MP, accidents du travail-maladies professionnelles, s'engage sur cette voie.

C'est pourquoi il convient que le législateur fournisse une base légale à l'expérimentation de ce que pourrait être le futur dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels, sur la base des propositions des partenaires sociaux qui doivent encore faire l'objet d'évaluation et d'étude. À long terme, un véritable « carnet de santé » du travailleur, renseigné par les informations transmises par l'employeur pourrait être mis en place.

Dans un premier temps, dans le cadre d'une expérimentation, ce dossier de suivi des risques professionnels concernera les expositions aux substances les plus dangereuses – les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : CMR1 et CMR2, dont parlait Mme Blandin tout à l’heure – dans certains secteurs ou territoires.

À plus long terme, il conviendra d'élargir le dispositif à tout le territoire et d'y inclure l'ensemble des différents facteurs de pénibilité, tels que l'exposition aux substances chimiques, toxiques, l'amiante, le plomb, le travail posté, le travail en milieu bruyant, auxquels les salariés sont confrontés.

Les informations recueillies dans ces dossiers favoriseront par ailleurs, sous certaines conditions de confidentialité, la conduite d'études épidémiologiques sur le plan national, indispensables à la définition de politiques de prévention efficaces.

Les modalités de généralisation d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles devront être définies avant le 1er janvier 2012.

Tel est l’amendement proposé par la commission sur ce fameux carnet de santé.