Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, le Président de la République a en effet souhaité qu’il soit procédé à un examen de la situation administrative de toutes les personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, afin de favoriser leur orientation. Il avait fait cette annonce à Orléans l’été dernier ; elle a trouvé une traduction concrète au travers de la circulaire prise conjointement par MM. Jacques Mézard et Gérard Collomb en fin d’année dernière.

Vous l’avez rappelé, des équipes mobiles composées d’agents de préfectures et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ont été chargées d’examiner la situation administrative des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, ainsi que dans d’autres dispositifs.

En effet, un trop grand nombre de personnes se trouvent aujourd’hui dans une situation indéterminée, dans une sorte de no man ’ s land administratif. Celles qui peuvent être régularisées doivent bien sûr l’être, mais celles qui sont en situation irrégulière ont vocation à quitter le territoire.

Ces centres d’hébergement d’urgence accueillent aussi de nombreuses personnes relevant en fait d’autres dispositifs, notamment des demandeurs d’asile, qui devraient être hébergés dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, ou des réfugiés ayant obtenu l’asile en France, que nous devons aider à accéder au logement.

L’objectif est donc d’abord de connaître la situation des personnes afin de leur proposer au plus vite une solution adaptée. Vous m’avez posé des questions très précises, madame la sénatrice. Mes réponses le seront moins, mais je puis vous dire que, pour l’heure, 4 000 personnes ont déjà été identifiées. Compte tenu du fait que la circulaire ne date que de décembre, ce chiffre montre que les agences sont au travail. Bien entendu, ces opérations se poursuivent.

Plus important encore, près de la moitié de ces 4 000 personnes identifiées relève de la procédure Dublin.