Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34, amendements 821 822

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je remercie très sincèrement Mme Blandin d’essayer de trouver la bonne solution, mais la mise en place de ce dispositif sera relativement longue – pas trop, je l’espère –, car il faut tout inventer.

À l’instar du carnet de santé des enfants auquel seuls les parents et le médecin ont accès, ce carnet de santé du travailleur sera parfaitement confidentiel : l’employeur n’y aura pas accès. Ce carnet sera renseigné via la médecine du travail.

Par ailleurs, j’estime que ce dispositif présente un intérêt considérable. Mme Goulet a parlé tout à l'heure de « la vallée de la mort ».

Beaucoup de nos concitoyens ont été confrontés à l’amiante notamment. Tous les parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique, ont cherché à aider ces salariés, en leur permettant, par exemple, de partir à la retraite avec quelques années d’avance et singulièrement lorsque l’entreprise connaissait des difficultés économiques. Sauf en cas de flagrance avérée, nous avons tous eu beaucoup de mal à démontrer le lien de cause à effet entre l’entreprise qui travaillait plus ou moins l’amiante et la maladie du salarié. Peut-être est-ce ce problème qui m’a sensibilisé sur le sujet et m’a mobilisé.

Je pense que la confidentialité est assurée dans ce dispositif, qui améliorera la situation du salarié.

Les sous-amendements n° 821 et 822 me semblent apporter des précisions inutiles. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux sous-amendements.

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