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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34, amendements 77 821 822
Bernard Frimat, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 77 et les sous-amendements n° 821 et 822 ?
