Intervention de Agnès Canayer

Cette solution présente à mes yeux trois avantages majeurs.

Premièrement, elle évite de transformer les métropoles en collectivités territoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale.

Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux.

Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité.

Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Surtout, elle nous permet de réaffirmer, à la suite d’Alexis de Tocqueville, la place centrale de la commune, cellule de base de la démocratie. La commission des lois l’a donc adoptée sans modification.