Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi vise à revenir sur le régime électoral applicable à l’ensemble que forment les métropoles au sein de la catégorie des intercommunalités à fiscalité propre. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte tend non pas à faire évoluer ou à compléter les règles électorales applicables aux intercommunalités à fiscalité propre qui ont le statut de métropole, mais à les stabiliser.

Permettez-moi, monsieur le président de la commission des lois, de saluer le travail réalisé en commission, qui a permis que soit examiné aujourd’hui un texte épuré, aux ambitions claires et précises.