Intervention de Jacqueline Gourault

Troisièmement, comme vous le savez, la définition des modes de scrutin est intimement liée aux statuts institutionnels. Dès lors qu’une métropole accède au statut de collectivité à statut particulier, la configuration de règles et objectifs à valeur constitutionnelle est transformée. Les règles et principes qui caractérisent l’intercommunalité à fiscalité propre ne s’appliquent plus, puisqu’il est alors question de collectivités de plein exercice, qui s’administrent librement, par un conseil élu.

Par conséquent, des dispositions législatives qui organiseraient le changement de statut de certaines métropoles auraient à traiter du régime électoral qui leur serait applicable.

C’est ainsi que la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier de plein exercice, s’administre librement, par un conseil élu. Dès lors, à l’occasion du prochain renouvellement, l’élection des conseillers métropolitains se déroulera au suffrage universel direct.

Sous cet angle, qui n’est plus celui de l’intercommunalité à fiscalité propre classique et qui suppose une évolution institutionnelle substantielle, la question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains pourra de nouveau être débattue devant le Parlement.

C’est en effet le sens des engagements pris par le Président de la République devant le Congrès des maires de France, le 23 novembre dernier, concernant de « cinq à huit métropoles d’ambition européenne et mondiale », de « si ces dernières le souhaitent, […] procéder à un rapprochement bien légitime » avec les départements.

À propos de la métropole d’Aix-Marseille Provence, je précise que je n’ai échangé avec aucun journaliste de La Provence, ni en face à face ni en ligne. Le Gouvernement n’a aucun plan pour cette métropole, hors ce que je viens d’indiquer.