Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34, amendements 77 1 2012

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 77 en y ajoutant le mot « confidentiel » dans la dernière phrase, qui se lit ainsi : « Cette expérimentation a pour objet de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation, avant le 1er janvier 2012, d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles. »

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