Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34, amendement 822

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Le sous-amendement n° 822 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié.

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