Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement est issu d’un triste événement, qui peut se produire partout dans le monde.

Une grande entreprise du Dunkerquois a confié ses déchets naphtalinés et hautement cancérigènes à une entreprise de recyclage. Personne ne sait ce qui s’est passé, mais toujours est-il que ces déchets toxiques ont été exportés vers les Pays-Bas sous l’étiquette « carburant pour supertanker ». On ne sait pas si l’entreprise connaissait la destination du chargement ou si elle a été victime d’une indélicatesse. Mais que fait la douane car des classifications existent pour toute exportation depuis le port de Dunkerque ? En l’occurrence, non seulement les escrocs mafieux ont détourné des déchets hautement cancérigènes et engrangé des bénéfices illicites avec leur trafic, mais ils ont perçu de la douane le remboursement de la TIPP !

J’ai saisi le directeur de la DRIRE, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, qui m’a confié qu’il pouvait contrôler le process, mais n’avait pas compétence à demander les bordereaux de facture. J’ai donc interpellé M. Bussereau sur cette question ici même au cours du débat budgétaire qui s’est clos à la fin de l’année dernière, lequel m’a assuré, ainsi qu’à Mme Keller et à M. Bizet, que les moyens seraient renforcés en matière de contrôle des installations classées.

Toutefois, la mission de contrôle n’est visiblement pas assez bien définie. C’est pourquoi nous demandons que le nombre et la qualité des contrôles des installations classées soient renforcés.