Intervention de Jacqueline Gourault

Christine Lavarde l’a relevé il y a quelques instants : au fond, l’article 54 de la loi MAPTAM est symbolique.

Dès lors, je signale à Mireille Jouve, auteur de cette proposition de loi, que la suppression de cet article est elle-même assez symbolique ; le fait est que sa portée normative n’est pas évidente.

Toutefois, avec ce présent texte, un travail utile a été accompli pour la clarté des prochaines élections municipales.