Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 34

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Depuis la catastrophe d’AZF en 2001, l’État a lancé un vaste plan de modernisation et de renforcement de l’inspection des installations classées ; M. le ministre d’État le dirait mieux que moi.

D’après nos investigations, les effectifs des inspecteurs des installations classées sont passés de 850 à 1 200. De l’aveu même de ceux-ci, la situation s’est améliorée, et ils admettent ne pas connaître un manque d’effectif qui entraverait la réalisation de leurs missions.

Pour ce qui est du trafic de déchets toxiques, je tiens juste à rappeler que le contrôle est réalisé par les douanes et la gendarmerie, ainsi que par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’OCLAESP.

Cet amendement étant largement satisfait, la commission émet un avis défavorable.

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