Intervention de François Grosdidier

Mes chers collègues, la commune est la cellule de base de la République. Elle est le premier lieu d’expression de la démocratie, de recueil de la demande sociale, de décision et d’exécution pour apporter des solutions aux problèmes concrets des habitants. Elle est non seulement le repaire des citoyens, au sens de refuge, mais aussi leur repère, c’est-à-dire une marque leur permettant de se situer et de s’orienter.

Parce que les communes ne sont pas toujours à l’échelle suffisante pour régler toutes les questions locales, nous avons institué l’intercommunalité, des syndicats de communes aux EPCI d’aujourd’hui, de la communauté de communes à la métropole.

Aujourd’hui, si les intercommunalités fonctionnent bien, c’est parce qu’elles procèdent des communes. Cette symbiose avec les communes membres est la condition sine qua non du bon fonctionnement des EPCI. En conséquence, il faut que les communes soient entendues, que les maires portent la voix de leur commune dans l’intercommunalité et, souvent, que l’exécutif de cette dernière cultive une forme de collégialité avec les maires.

Cet impératif vaut non seulement pour la métropole, mais aussi pour la communauté de communes, et même au-delà : plus l’EPCI gère des compétences du quotidien, plus cette écoute et cette proximité sont nécessaires.

Un tel équilibre repose sur une condition fondamentale : l’élection des conseillers métropolitains dans la circonscription communale.

Le mode de scrutin direct est déjà assuré par le fléchage, par ces bulletins de vote « deux en un » que nous avions imaginés pour nous conformer au principe constitutionnel tout en restant dans la circonscription communale et en maintenant le lien entre l’exécutif municipal et la représentation de la commune dans l’EPCI.

Si certains défendent, au sein des métropoles, le scrutin direct pour toutes les communes, même celles qui comptent moins de 1 000 habitants, ce n’est pas réellement pour élargir le scrutin direct, car seule une part infinitésimale d’habitants serait concernée. C’est pour imposer la circonscription métropolitaine et, partant, pour effacer la commune.

Toutes les communes ne seraient plus représentées, et même si tel était le cas, elles pourraient être représentées par des élus opposés ou extérieurs à la municipalité. C’est d’autant plus grave que les métropoles ont davantage de compétences obligatoires, notamment en matière d’urbanisme.

Les maires devraient ainsi mettre en œuvre des plans locaux d’urbanisme, ou PLU, sur lesquels ils n’auraient rien eu à dire, puisqu’ils ne siégeraient pas au conseil métropolitain !