Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Article unique, amendement 9

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Amiel, Karam et Hassani, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ».

La parole est à M. Abdallah Hassani.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion