Intervention de Pierre-Yves Collombat

Tout le monde sait que le fonctionnement des grandes intercommunalités pose des problèmes de démocratie.

Les présidents des plus grandes intercommunalités sont d’ailleurs rarement issus de communes petites ou modestes, la plupart d’entre eux étant issus de la commune-centre ou d’un groupe de communes, qui mobilise de fait le pouvoir avec son administration – pour ne pas dire sa bureaucratie.

La seule question relative au mode de scrutin actuel est toutefois la suivante : avez-vous une meilleure proposition ? Est-ce que la création de deux collèges améliorera la situation ? Que nenni ! Est-ce que renforcer encore, par le mode de scrutin, le poids des communs centres et des plus grosses communes permettra de développer la démocratie ? Pas du tout !

Est-ce que la modification des modalités d’élection, aujourd’hui des conseillers, et demain du président de la métropole, permettra de parler davantage des communes ? On parlera davantage de la métropole, mais il y aura beaucoup moins de gens pour aller voter – c’est absolument certain –, et, à terme, la commune disparaîtra.

Mon cher collègue Sueur, il n’est pas simpliste de relever un manque de rigueur. Vous êtes en pleine contradiction, car soit on est favorable à un système qui fait de l’intercommunalité une coopérative de communes, comme le disait Jean-Pierre Chevènement, soit on ne l’est pas.

Vous avez tout à fait le droit de penser que l’histoire va dans ce sens. Pour notre part, nous n’en sommes pas persuadés, et nous ferons tout pour nous y opposer.