Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Grand, vous posez une vraie question. Les incompatibilités sont différentes selon les niveaux de fonction et de responsabilité au sein des communes ou des intercommunalités.

Le sujet est important et mérite une réflexion approfondie. Il me semble donc souhaitable que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que j’ai eu l’honneur de présider, et qui m’a reçue récemment pour une table ronde, poursuive le travail déjà engagé avec l’aide du Gouvernement, en particulier du ministère de l’intérieur.

Il serait donc sage de retirer ces amendements.