Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Intitulé de la proposition de loi, amendement 7
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 7, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
métropolitains
par le mot :
communautaires
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
