Intervention de Jean Bizet

S'agissant des conclusions du récent Conseil européen, c'est d'abord le Brexit qui retient notre attention. Les vingt-sept ont validé les progrès enregistrés par les négociateurs sur l'accord de retrait, plus particulièrement en ce qui concerne les droits des citoyens, le règlement financier et la période de transition. Ils ont également réservé un accueil positif aux assurances écrites données par Mme May sur l'Irlande. Cette question reste la plus délicate en vue de la finalisation de l'accord de retrait. Nous entendrons vos explications avec intérêt.

Nous avons reçu hier M. Jean-Pierre Jouyet, et nous sommes toujours aussi interrogatifs quant à la solution irlandaise, parce que la proposition de la Commission européenne porte en elle le germe d'une potentielle réunification. Les réactions britanniques sont donc un peu crispées sur le sujet, mais c'est un peu moins le cas coté irlandais.

Pour ce qui est des relations futures, nous ne pouvons que partager la volonté des vingt-sept d'établir un partenariat aussi proche que possible et couvrant non seulement le commerce et l'économie, mais aussi des domaines comme la lutte contre le terrorisme, la sécurité, la défense et la politique étrangère. Il est aussi très important qu'ils aient réaffirmé la volonté de préserver l'intégrité du marché unique, le caractère indivisible des quatre libertés et l'autonomie de décision de l'Union. Comme le soulignent les lignes directrices, la situation d'un État tiers ne peut pas être identique à celle d'un État membre, les beaux esprits britanniques commencent à en prendre conscience. Nous l'avions indiqué dès le début des négociations. Là encore, nous serons attentifs aux précisions que vous voudrez bien nous apporter.

Le Conseil européen a par ailleurs abordé des questions cruciales, comme la stratégie du marché unique, le marché unique du numérique, l'union des marchés de capitaux ou encore l'union de l'énergie. On a noté que la Commission devrait faire un point sur la mise en oeuvre de la législation existante.

La fiscalité du numérique demeure un sujet controversé entre les États membres, mais il progresse. Un accord est souhaitable entre la proposition de la Commission européenne et celle de l'OCDE.

Nous attendons en outre la concrétisation du marché unique du numérique, la France ne dispose plus, en effet, que de quatre supercalculateurs, qui sont d'une génération ancienne, ce qui provoque une nette distorsion de concurrence. Seules, la France ou l'Allemagne ne feront pas le poids, il faut une volonté politique de chaque côté du Rhin pour avancer. Nous étions récemment à Berlin avec le président Gérard Larcher, et M. Altmaier, le ministre allemand de l'économie et de l'énergie, a demandé que nous avancions sur le sujet.

Le débat sur l'avenir de la zone euro n'était qu'un point d'étape. Mais des divergences apparaissent, notamment avec les pays du nord. Que peut-on retenir des discussions ?

Pouvez-vous, par ailleurs, nous éclairer sur les orientations retenues sur les questions commerciales ? Peut-on espérer voir l'Union à l'initiative en vue d'une relance du multilatéralisme ? Les États-Unis jouent un pas de deux sur le sujet, soufflant un jour le froid, un jour le chaud. Ils avancent ainsi des propositions rationnelles, tout en étouffant l'organe de règlement des différends.

Durant ce temps, nous ne devons pas être inactifs, car l'atermoiement des États-Unis nous permet d'élever les standards européens comme standards mondiaux. Cela nous offre une fenêtre de tir à l'adresse des États-Unis et de la Chine.

Quelles seront les réactions de l'Union aux mesures protectionnistes de l'administration américaine ? Voit-on se dessiner une stratégie européenne plus volontariste sur les accords commerciaux et qui veille davantage à défendre les intérêts européens et à exiger de façon systématique la réciprocité ?

Enfin, vous nous direz enfin ce qui ressort du Conseil européen s'agissant des relations avec les Balkans occidentaux, avec la Russie et avec la Turquie.