Intervention de Nathalie Loiseau

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mars 2018 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Nathalie Loiseau, ministre :

Theresa May navigue au plus serré et, en dépit de la faiblesse de sa majorité et des divisions de son Gouvernement, ramène progressivement ses compatriotes au réalisme - avec un certain talent, il faut le reconnaître. Déjà, elle parle de droits et d'obligations, et a annoncé que la situation consécutive au Brexit serait moins profitable qu'avant, ce qui n'avait été dit par aucun dirigeant britannique depuis le referendum.

L'absence de Gouvernement en Irlande du Nord n'aide pas, non plus que les va-et-vient britanniques. Qui voudrait prendre des responsabilités en Irlande du Nord actuellement ? Theresa May et le Taoiseach se sont beaucoup impliqués, mais le DUP a pris une position extrême sur l'enseignement de la langue : c'est une épée de Damoclès sur le processus lui-même - et sur l'accord. Chacun fait tout ce qu'il peut pour trouver une solution au problème de la frontière. L'idée de distinguer selon la taille d'une entreprise est maniée par David Levis. Il comparait aussi avec la frontière entre Suède et Norvège, en oubliant que des contrôles y sont réalisés ! Quant aux solutions technologiques qu'il évoque, la Commission n'y croit pas. C'est pourquoi Michel Barnier a inscrit dans le texte l'alignement réglementaire entre le Nord et le Sud : c'est tout ce que nous arrivons à concevoir pour le moment. Et cela implique des contrôles entre l'île et le reste du Royaume-Uni, ce qui est un sujet explosif. Michel Barnier aimerait avoir un interlocuteur irlandais, mais ce n'est pas le cas. Je me suis rendue en Irlande : aucun de mes interlocuteurs n'espérait un Gouvernement irlandais avant le Brexit.

La proposition de taxer les GAFA est un premier pas symbolique que nous avons tout intérêt à franchir. Ce n'est qu'une étape vers une règlementation plus globale et plus ambitieuse. Ainsi, nous pourrons amener les pays les plus réticents vers un principe de réalité : il n'est guère probable que les grandes plateformes fuient l'Union européenne à cause d'une taxe de 3%... Bien sûr, nous préférerions taxer les bénéfices mais, dans ce secteur, c'est très difficile. Il nous faut montrer à nos concitoyens que l'Europe protège et régule. Or ce sujet mobilise : la proposition de la Commission - faite largement à notre demande - a suscité le jour même un millier d'articles en Europe.

La « Lisbonisation » des procédures de comitologie, en particulier sur la filière des cosmétiques, est un sujet bien identifié en interministériel. Nous avons demandé qu'il soit sorti du processus de révision de la réglementation.

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