Intervention de Bruno Sido

La discussion se déroule sur deux niveaux différents, scientifique et juridique. Je comprends les motivations des auteurs de ces amendements, mais nous devons envisager la question d’un point de vue juridique : l’adoption de ces amendements aboutirait à fixer une obligation de résultat au plan de réduction des particules. Il me paraît plus opportun de conserver une formulation qui impose une obligation de moyens à l’État.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.