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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Le Gouvernement émet un avis identique à celui de la commission : ce sujet est tellement complexe qu’il vaut mieux se limiter à une obligation de moyens.
