Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cette dérogation peut, en effet, être considérée comme un manque de volontarisme dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement. Il ne paraît pas illogique que les zones urbaines ne souffrent pas d’exception.

Je m’en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur ce point et je ne doute pas que l’avis du Gouvernement nous éclairera.

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