Intervention de Chantal Jouanno

Premièrement, la formulation actuelle du projet de loi est assez ouverte, puisqu’elle utilise le conditionnel.

Deuxièmement, il convient de maintenir cette dérogation parce que, dans les sites urbains, les capteurs sont installés à différents endroits, par exemple dans des zones de très fort trafic, sans que les mesures relevées soient véritablement pertinentes à l’égard des riverains. Les emplacements des capteurs en zone urbaine ont en effet donné matière à de nombreuses controverses. Il est vrai que certains sites peuvent connaître des dépassements des seuils admis, en raison de particules extérieures à la région – car les nuisances dues aux particules fines ne résultent pas exclusivement de la circulation automobile, elles découlent aussi, par exemple, des pollutions agricoles. Certaines mesures ne sont donc pas représentatives de la situation du site où elles sont réalisées.

Les cas de dérogation aux objectifs propres au plan de réduction des particules seront précisés dans un texte d’application de cet article, qui en limitera naturellement le nombre. Il s’agit d’un sujet très nouveau et il est encore impossible d’affirmer qu’il sera possible d’appliquer partout les mêmes seuils. C’est pourquoi nous avons introduit cette disposition par prudence. Aussi, le Gouvernement est défavorable à toute modification sur ce point.