Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 avril 2018 à 9h30
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 — Audition de M. Joël Barre délégué général à la direction générale de l'armement
Christian Cambon, président :L'Assemblée nationale a voté un article additionnel qui vous prescrit de communiquer au Parlement une masse considérable de documents avec des seuils très bas : ainsi par exemple pour toute opération d'infrastructure dépassant les 15 millions d'euros. Je me demande si la variation actualisée du référentiel (VAR), qui déconstruit à mi-année les crédits votés par le Parlement, ne serait pas plus utile à notre contrôle. Qu'en pensez-vous ?
