Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 78

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 78, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

et de décoration

par les mots :

et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis

La parole est à M. le rapporteur.

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