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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :La notion de produits de décoration ne répond pas à une définition légale précise et peut donc donner lieu à diverses interprétations, sources d’insécurité juridique.
Aussi, il convient d’apporter des précisions sur les produits visés par ces dispositions.
